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Responsabilités de l’utilisateur
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Vie privée et collecte de données
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Résiliation
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Modifications des Conditions
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Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Regalis Finthor exerce ses activités, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Règlement des litiges
Tout litige lié aux présentes Conditions générales sera soumis à un arbitrage obligatoire dans la juridiction où Regalis Finthor est établi, sauf disposition contraire de la loi applicable.
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