Politique de confidentialité

Finalités de la collecte de données personnelles

Pour fournir ses services de plateforme aux Utilisateurs, Regalis Finthor collecte certaines données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessous. Ces données ne seront utilisées que pour les finalités indiquées et ne seront pas exploitées à d’autres usages. En cas de changement de finalité, des mesures appropriées seront prises, telles que l’information des Utilisateurs ou l’obtention d’un consentement supplémentaire, conformément à la législation applicable.

Création et gestion de votre compte

Identification des utilisateurs, vérification des clients via Regalis Finthor, gestion des données des utilisateurs et envoi de notifications

Résiliation du compte par authentification à distance, réinitialisation des informations de contact telles que les numéros de téléphone et les adresses e‑mail

Fourniture de biens et de services

Confirmation des relations de négociation relatives aux actifs numériques

Gestion des successions et des transmissions

Gestion complète des relations associées à la négociation d'actifs numériques, couvrant la mise en place, le maintien et la résiliation des services

Prévenir toute utilisation non autorisée

Analyse des statistiques d'utilisation, visant à proposer de nouveaux services sur mesure

Amélioration continue et optimisation des services de notre plateforme

Informations relatives aux événements et aux promotions

Diffusion d'informations sur divers événements et offres promotionnelles

Traitement des réclamations

Vérification de l'identité des plaignants et des informations liées aux plaintes

Contacter les utilisateurs pour établir les faits et les informer des résultats du traitement

Gestion des dommages et des erreurs liés aux transactions

LCB-FT et investigations juridiques

Vérification de l’identité des plaignants et des informations concernant les plaintes

Collaboration avec les forces de l'ordre dans le cadre des enquêtes.

Terminologie

Aux fins du présent contrat (le « Contrat »), la Plateforme est désignée par « nous », « notre » ou « nos ». Les utilisateurs et autres visiteurs de la Plateforme sont désignés par « vous », « votre » ou « Utilisateur ». Les termes « nous » et « vous » sont collectivement désignés comme « les deux parties » et, individuellement, comme « une partie ».

Traitement des données personnelles et durée de conservation

Nous traiterons et conserverons vos données personnelles pendant la période prévue par la loi ou pour la durée convenue au moment de leur collecte auprès de vous.

Collaboration avec les forces de l’ordre dans le cadre des enquêtes.

En principe, nous conservons vos données personnelles pendant 18 mois après la suppression de votre compte, ou si celui-ci a été désactivé pour utilisation abusive. Ce délai permet la réalisation d’éventuelles vérifications par des établissements financiers ou d’enquêtes menées par les autorités. En l’absence de telles vérifications ou enquêtes, nous effacerons définitivement vos données à l’issue de ce délai.

En cas d’enquête en cours relative à une infraction à la loi, nous conserverons vos informations jusqu’à la clôture de l’enquête.

S'il subsiste une dette ou un crédit en suspens en lien avec votre utilisation de nos services, nous conserverons vos informations jusqu'au règlement de la dette.

Champ d'application

Le présent Contrat s’applique à tous les Utilisateurs réalisant des opérations sur le site web Regalis Finthor Global et sur son application mobile (la « Plateforme »). Les Utilisateurs doivent respecter les conditions générales du présent Contrat, ainsi que les lois et réglementations en vigueur régissant les données personnelles et leur protection dans leur pays ou région.

Invocation

Toute référence, dans le présent Contrat, à des codes, décrets d’application ou règlements administratifs s’entend de leur version la plus récente, telle que modifiée, que ces modifications soient intervenues avant ou après la signature du présent Contrat.

Titres

Les intitulés du présent Contrat sont fournis à titre de commodité uniquement et ne sauraient servir à interpréter ses termes et conditions. Toute référence à des déclarations, termes, conditions, annexes ou appendices vise ceux figurant dans le présent Contrat.

En-tête | Utilisation du terme à inclure dans le contenu

Dans le présent Contrat, le terme « inclure » signifie toujours « inclure, sans s’y limiter », sauf indication contraire.

Informations collectées

Les utilisateurs reconnaissent que la Plateforme peut utiliser des cookies pour suivre leurs actions lors de l’utilisation de la Plateforme et collecter diverses informations, notamment, sans s’y limiter, les adresses IP, les données de localisation et d’autres informations pertinentes. À titre d’exemple, nous pouvons utiliser des enregistrements vidéo (audio inclus) comme moyen de vérification d’identité pour les marchands P2P et comme éléments de preuve dans les litiges liés aux commandes P2P. Par ailleurs, des enregistrements vidéo du visage (audio inclus) peuvent être utilisés dans le cadre de la vérification d’identité Regalis Finthor sur des plateformes tierces..

Limitation de responsabilité

Bien que la Plateforme applique des mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir que les données transmises sur Internet soient sécurisées à 100 %. Par conséquent, nous n’offrons aucune garantie quant à la sécurité des informations personnelles que vous nous communiquez et ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant d’un accès non autorisé à vos données personnelles.

Mises à jour du présent Accord

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. En cas de changements apportés à la Politique de confidentialité, nous vous en informerons en publiant les mises à jour, incluant la nouvelle date d’entrée en vigueur et les détails des modifications. Le cas échéant, une notification directe pourra également vous être adressée. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de confidentialité. En poursuivant l’utilisation de la Plateforme après ces changements, vous acceptez les conditions mises à jour.

Annonces officielles

Nous publierons des annonces officielles uniquement en utilisant les coordonnées valides que vous nous avez fournies ou en les publiant directement sur la Plateforme. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte découlant de la confiance accordée à des informations obtenues par d’autres canaux.